Conditions Générales de vente 

Le présent site est édité par la société  Japocaille 

Japocaille, Mr Baldacchino 

27 rue de la Fontaine 

21140 Saint Euphrone 

Tél : 06.38.82.32.63

Siret: 51163993200017

RCS: 511639932

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.japocaille.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence,  le consommateur  reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,  dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentes dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente,  étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. 

Article 1: Intégralité  

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur  ne pourra s'intégrer aux présentes, dès  lors que ces documents sont incompatibles avec ces conditions générales. 

Article 2: Objet

Les présentés conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposer par la société Japocaille au consommateur 

Article 3: Entrée en vigueur-durée 

Mes présentés conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le présentés conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des  garanties dûes par la société Japocaille 

Article 4: Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande 

Article 5: Preuve de la transaction 

Les registres informatisés,  conservés dans les système informatique de la société Japocaille dans des conditions  raisonnables de sécurité,  seront considérés comme les preuves de communications , des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6: Information sur les produits - Mediation 

La société Japocaille présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation , qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande  définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 

Les offres présentées par la société Japocaille ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés au titre du droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans l'accord écrit de la société Japocaille. 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valable qu'a la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons , factures en supplément,  et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le tarif des frais de port est indiqué au moment de la finualisation de la commande.

Article 8: Facturation et paiement

Pour régler sa commande le consommateur dispose, à son choix , de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Japocaille qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande . La société Japocaille se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

Le détail des moyens de paiement est le suivant: 

Paiement par chèque 

Pour régler vos achats par chèque, passez préalablement  votre commande sur notre site. Le chèque doit être émis obligatoirement par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

Ensuite, imprimez le récapitulatif de votre commande et rédiger un chèque à l'ordre de japocaille du montant correspondant. 

Pour finir, envoyer ces documents à l'adresse suivante dans les 15 jours suivant votre commande: 

Japocaille 27 rue de la Fontaine 21140 Saint Euphrone 

Paiement par virement bancaire 

Le virement doit correspondre au montant total de la transaction et être effectué sur le compte suivant en inscrivant sur l'objet du virement le numéro de commande .

IBAN (International Bank Account Number):Fr76 1080 7004 1842 4210 4637 855

BIC:(Bank Identifier Code):CCBPFRPPDJN

Remboursement

Les remboursements du produit seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'élément déclencheur. 

Le remboursement s'effectuera par credit sur le compte bancaire du client, par le même moyen de paiement : virement, chèque...

Article 9 : Réservé de propriété 

Les produits vendus demeurent la propriété de Japocaille jusqu'au paiement intégral du prix desdits produits. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lors  de l'encaissement effectif du prix du produit par Japocaille,  en application de la loi du 12 mai 1980. 

Article 10: Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la réception du paiement de la commande. 

Dans le cas de dépassement de ce délai, le client pourra demander le remboursement de sa commande .

A titre indicatif , le délai de livraison moyen au départ de notre dépôt est de 48/72h en fonction du département. 

Article 11: Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur  est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommage dû  au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'a la société Japocaille,  dans les 3 jours suivant la réception du colis. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande . Si le destinataire final refusé la commande pour un motif non valable, les frais de retour seront à sa charge.

En ce qui concerne les livraisons, nous travaillons essentiellement avec la poste (envoi en colissimo)

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez dans un délai de 24heures maximum un mail vous en informant.

Article 12: problème de livraison du fait du transporteur 

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de Japocaille  au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

 -En envoyant un email à contact@japocaille.fr 

- En envoyant un courrier à Japocaille 27 rue de la Fontaine 21140 Saint Euphrone 

et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande (pour l'envoi par courrier, le cachet de la poste fait foi)

Article 13: Garantie des produits

Les oeufs sont vendus exclusivement pour l'incubation et ne sont en aucun cas destiné à la consommation humaine.

A titre indicatif, le taux de fécondité des oeufs varie entre 75 et 80% , le pourcentage d'eclosion varie entre 45 et 70% suivant les conditions d'incubation. 

La société Japocaille ne pourra pas être tenu responsable si lors de l'éclosion ces taux ne sont pas atteint et/ou si les oeufs n'éclosent pas, trop de paramètre rentré en compte (condition de transport, temperature d'incubation, taux d'hygrometrie....)

Cependant en cas de mauvais résultats la société Japocaille mettra tout en oeuvre pour trouver un arrangement équitable. 

Article 14: Droit de rétractation 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société Japocaille en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact" ou par email sur contact@japocaille.fr.  Le produit devra être retourné à l'adresse suivante: 

Japocaille 

27 rue de la Fontaine 

21140 Saint Euphrone 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé,  ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé 

Ce droit à la rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation,  le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,  soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera au frais du consommateur.

 Dans le cas d'une retractation merci d'envoyer à l’adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :

 

Article 15: Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validés ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,  les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 16: Non renonciation

Le fait pour l'une des partie de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie a l'une quelconque des obligations visée dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause

Article17: Litiges

Les présentes conditions générales sont soumis à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Japocaille pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps , il a la faculté de se tourner vers le médiateur de la consommation  dont les coordonnées figure à l'article 6 .

Article 18 : Protection des données personnelles 

Japocaille collecte des données personnelles concernant le client,  notament en cas de navigation sur le site internet, de création de compte client, de constitution de panier, de commande, de demande de devis en ligne. Lorsque le client passe une commande ou remplit un formulaire présent sur le site internet, les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes:  Prénom et nom pour identifier le client, adresse email pour toute communication avec le client. Numéro de téléphone pour l'efficacité de la livraison, adresse pour assurer la livraison, adresse IP et votre type de navigateur à des fins d'administration de nos système et/ou d'établissement de statistiques. 

Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement par Japocaille.  Elles sont traitées pour les finalités suivantes: Exécution de la commande notamment  la facturation et la livraison des produits, fournitures de services proposés sur le site internet,  suivi de la relation client notament les réponses à vos demandes afin d'en assurer le suivi.

Analyses statistiques Études statistiques afin de vous proposer des services adaptés à vos attentes et centre d'intérêt La fourniture de certaines données à caractère personnel par le client est nécessaire pour l'exécution du contrat conclu avec Japocaille. Les données personnelles collectées par Japocaille . Concernant l'exécution du contrat ne sont conservées que pendant la durée de la relation commerciale avec le client et une fois la relation contractuelle terminée,  jusqu'à l'expiration des délais légaux d'archivage, de prescription ou de la période préscrite par la loi le cas échéant. Par après,  seules des données agrégés et ne permettant pas d'identifier directement  le client sont conservées.  Les autres données sont conservées aussi longtemps que nous poursuivons notre activité,  ou que vous vous opposer au traitement de celles ci pour des raisons fondées et légitimes.  Nous traitons certaines données a caractère personnelles sur base de votre consentement ou sur base de notre intérêt légitime ( en l'espèce afin de lutter contre les fraudes et améliorer la sécurité informatique ). Japocaille s'engage à protéger les données personnelles qu'il collecte et/ou traite contre toute perte ,destruction, l'altération accès ou divulgation non autorisée.  Les destinataires de ces données sont Japocaille, ainsi que l'ensemble de ses prestataires , situés dans et hors de l'union européenne,  en charge d' assurer la bonne execution de la commande. Dans le cas où des informations sont transmises hors union européenne Japocaille s'assure que des garantie juridiques appropriées sont mises en place. Protection de votre adresse email : Japocaille ne partage ni ne vends l'adresse email du client à des tiers. Elle n'est utilisée que pour assurer le traitement de sa commande et recevoir les emails transactionnel de la société.  Le client dispose d'un droit d'accès,  de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant, en fonction  de la législation applicable. Le client dispose du droit de s'opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Le client dispose , à tout moment, du droit de retirer son consentement aux utilisations que le client a autorisé au préalable. Le client peux également s'opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Le client peux exercer tout ou partie de ses droits  en adressant un courrier à cet effet à l'adresse suivante: Japocaille 27 rue de la Fontaine 21140 Saint Euphrone ou par email à l'adresse suivante:  contact@japocaille.fr . Pour plus d'informations le client peux visiter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ).

Le client a la possibilité de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr (bloctel) lorsque ces coordonnées téléphonique sont recueillies. 

Article 19: Cookies 

La,societe Japocaille est susceptible de stocker des informations sur le terminal du client sous la forme de cookies.  Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyés par l'intermédiaire du serveur hébergeant le site sur le terminal du client. Les cookie permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site et aux données saisies par le client au cours de sa visite (login, email, mot de passe notamment). Ces cookies pourront être conservés sur le terminal du client pour une durée maximum de 13 mois. Deux types de cookies sont susceptibles d'être stockés sur le terminal du client: 

1) Des cookies ayant pour finalité de permettre une navigation optimale sur le site (ci-après désignés "cookies techniques"). Le client est informé du fait qu'il bénéficie d'un droit d'opposition à l'implantation des cookies techniques sur son terminal en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, le client reconnais et accepte que, dans ce cas, la navigation sur le site ne soit pas optimisée.

2) Des cookies ayant pour finalité de produire des statistiques d'audience (ci-après désignés "cookies publicitaires"). Le client peut autoriser la société Japocaille à utiliser des cookies publicitaires en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet lors'de'sa première connexion sur le site. Cette préférence est mémorisée pour une durée de 13 mois. Le client est informé du fait qu'il dispose, en tout état de cause, d'un droit d'opposition à l'utilisation de ces cookies publicitaires en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, le client reconnais et accepté que, dans ce cas, la navigation sur le site ne soit pas optimisée.

D'une manière générale, le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de son navigateur.  La société Japocaille vous informe cependant que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies,  vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter des fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux.

Voici les procédures permettant de gérer voire bloquer les cookies pour les principaux navigateurs:

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